Ramsay Santé
Clinique de Beaupuy

Dossier médical

Pour tout séjour au sein de la clinique un DOSSIER MEDICAL est constitué. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Ce dossier est informatisé depuis de nombreuses années. Seuls quelques formulaires papier, nécessitant votre signature notamment, perdurent.

Accès au dossier médical

Conformément à la règlementation en vigueur, la Clinique s’engage à vous faciliter l’accès aux informations contenues dans votre dossier médical.

Vous avez un droit d’accès à ces informations exception faite de notes personnelles du professionnel de santé et des informations communiquées par un tiers concernant ou non ce tiers. Ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic, du traitement ou d’une action de prévention. Pour accéder aux informations, vous avez le choix entre deux options : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin.

Une demande écrite doit être faite auprès de la direction, accompagnée d’une copie d'une pièce d’identité. La communication du dossier a lieu dans les 8 jours à compter de la date de réception de la demande conforme ou 2 mois pour une hospitalisation de plus de 5 ans.

En cours d'hospitalisation, votre demande peut être honorée après un délai de 48 heures.

La consultation des données sur place est gratuite (sur prise de RDV au préalable), si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction, et le cas échéant d’envoi, seront à votre charge.

En cas de décès du malade, l'accès des ayants droit au dossier médical s'effectue dans les conditions particulières prévues par la loi.

 

Modalités de conservation

Les dossiers médicaux sont conservés dans l’établissement sous la responsabilité d’un médecin désigné à cet effet, dans la durée légale définie par la loi en vigueur, soit 20 ans à compter de votre dernier passage dans l’établissement. Le Directeur de l’établissement veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées dans la Clinique.